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Recueil des cours, Collected Courses, Tome 383

Recueil des cours, Collected Courses, Tome 383

Le droit international entre la lettre et l’esprit. Cours général de droit international public (2016), par M. Bennouna, juge à la Cour internationale de Justice.

Biographical note

Co-publication with: The Hague Academy of International Law.

Mohamed Bennouna, né le 29 avril 1943 à Marrakech (Maroc). Docteur en droit international, professeur de droit international. Diplômé de l’Académie de droit international de La Haye. Membre de l’Institut de droit international. Membre du Curatorium de l’Académie de droit international de La Haye.
Juge à la Cour internationale de Justice (depuis 2006). Juge ad hoc à la Cour internationale de Justice dans l’affaire du Différend frontalier (Bénin/Niger) (2002-2005). Ambassadeur, représentant permanent du Royaume du Maroc auprès des Nations Unies (2001-2006). Juge au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, La Haye (1998-2001). Directeur général de l’Institut du monde arabe, IMA, Paris (1991-1998). Ambassadeur, représentant permanent adjoint auprès des Nations Unies (1985-1989). Professeur puis doyen de la faculté de droit de Rabat, Maroc (1972-1984). Fondateur et premier directeur de la Revue juridique, politique et économique du Maroc (1976). Professeur visiteur dans différentes universités (Tunis, Alger, Nice, New York, Salonique, Paris). Président de la Sixième Commission (affaires juridiques) lors de la cinquante-euvième session de l’Assemblée générale des Nations Unies. Président du Groupe des 77 et de la Chine à l’Organisation des Nations Unies (2003). Membre de la Commission mondiale d’éthique des connaissances scientifiques et des technologies (Comest) de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) (2002-2006). Membre du Comité international de bioéthique (Unesco) (1992-1998) et du panel international sur la démocratie et le développement (Unesco) (1997-2002). Président d’un panel de la Commission d’indemnisation des Nations Unies à Genève (1992-1995). Membre de la Commission du droit international des Nations Unies (Genève) (1986-1998). Premier rapporteur spécial de la Commission du droit international sur la question de la protection diplomatique (1997-1998). Conseiller juridique de la délégation marocaine à de nombreuses sessions de l’Assemblée générale des Nations Unies (1974-1985). Membre de la délégation marocaine à la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (1974-1982).
Distinctions : commandeur de l’Ordre du Trône (Maroc), prix national de la culture du Maroc, médaille de la culture du Yémen, chevalier de l’Ordre de la Légion d’honneur en France.

Massimo Israël Iovane, né à Pompéi.
Licencié en droit de l’Université de Naples (1981). Boursier à l’Académie de droit international de La Haye (1984 et 1988). Boursier à l’Institut Max Planck de Heidelberg (1986). Docteur chercheur en droit international (1987).
Professeur assistant à la faculté de droit de l’Université de Rome Tor Vergata (1988-1994). Professeur associé à la faculté de sciences politiques de l’Université de Salerno (1994-1999). Boursier à l’Institut Max Planck de droit international privé de Hambourg (1995 et 1996). Professeur titulaire de droit international à la faculté de droit de l’Université de Naples Federico II (depuis 2000).
Membre de la Société italienne de droit international, de la Société européenne de droit international, de la Société italienne pour l’organisation internationale et de l’American Society of International Law. Membre du conseil de direction de la Société italienne de droit international (2003-2009). Membre de l’Executive Board de la Société européenne de droit international (depuis 2012).
Professeur invité au British Institute of International and Comparative Law (2002, 2003 et 2004).
Professeur invité à l’Université Paris-I Panthéon-Sorbonne (2006 et 2009). Professeur invité à la faculté de droit de l’Université de Tel Aviv (2014). A dispensé des cours, des séminaires et des conférences notamment à Paris I (Panthéon-Sorbonne), Cambridge, British Institute of International and Comparative Law, Université de Tel Aviv, European University Institute.
Il est l’auteur de nombreuses publications, en italien, anglais et français, sur le droit international et la protection internationale des droits de l’homme.
Il est actuellement en charge de l’organisation de la Treizième conférence annuelle de la Société européenne de droit international, qui aura lieu à Naples du 7 au 9 septembre 2017.

Table of contents

Mohamed Bennouna
Avant-propos : De la lettre à l’esprit
Première partie. L’ordre international, fondements et remises en question
Chapitre I. Méthodes d’analyse et approches du droit international
1. Les approches négationnistes; 2. L’école de New Haven, le droit international en tant que processus de décision; 3. L’école de Reims, le droit international en tant que résultante de compromis entre les contradictions interétatiques; 4. Les nouvelles approches tiers mondistes du droit international; 5. Les approches féministes du droit international; 6. Comment décloisonner l’analyse du droit international?;
Chapitre II. La souveraineté
Section I. Les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs représentants.
1. L’immunité juridictionnelle des Etats; 2. L’immunité juridictionnelle des représentants des Etats;
Section II. La responsabilité de protéger
Chapitre III. La sécurité collective
Section I. Les nouvelles exigences de la sécurité de l’Etat
1. Le terrorisme international; 2. La sécurité humaine;
Section II. La légitime défense
Section III. Le Conseil de sécurité, maître d’oeuvre de la sécurité collective
1. La responsabilité principale du Conseil de sécurité; 2. La mise en cause de la sécurité collective; 3. Le Conseil de sécurité dispose-t-il d’une compétence générale pour prendre des décisions ?; 4. Le contrôle du respect par le Conseil de sécurité des droits fondamentaux de la personne humaine
Chapitre IV. Le droit international général
Chapitre V. L’obligation juridique internationale
Section I. La nature et l’objet de l’obligation juridique internationale
1. L’intérêt juridique en cause; 2. Le contenu et la portée de l’obligation;
a) Obligations réciproques et obligations d’intérêt commun; b) Obligations de comportement et obligations de résultat; Section II. Les effets de l’obligation internationale dans les ordres juridiques internes des Etats concernés; Chapitre VI. La responsabilité des Etats pour crimes internationaux;
Section I. La nature de la responsabilité de l’Etat pour crimes internationaux
Section II. Les caractéristiques de la responsabilité de l’Etat pour crimes internationaux
Section III. L’attribution à l’Etat de la responsabilité pour crimes internationaux
Deuxième partie. L’ordre international à l’oeuvre
Chapitre VII. La justice internationale
Section I. La Cour internationale de Justice, institution à compétence générale pour le règlement des différends internationaux
Section II. Le système de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
Section III. La justice pénale internationale
Section IV. L’arbitrage international relatif aux investissements
Chapitre VIII. La compétence universelle
Section I. L’exercice de la compétence universelle sur une base coutumière
Section II. L’exercice de la compétence universelle sur une base conventionnelle
Chapitre IX. La prévention en droit international
Section I. Les caractéristiques de l’obligation de prévention
Section II. La responsabilité internationale en matière de prévention
Section III. Le principe ou l’approche de précaution
1. Le principe de précaution en droit international général; 2. La mise en oeuvre du principe au sein de l’OMC;
Chapitre X. L’ordre international des océans – Défis et perspectives
Section I. L’extension du plateau continental au-delà des deux cents milles marins
Section II. Quel régime juridique pour l’océan Arctique ?
Section III. Le système de règlement des différends dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Chapitre XI. Le droit international à l’épreuve du temps
Section I. Avec le temps, l’interprétation de la règle
Section II. Avec le temps, l’application du droit international
Chapitre XII. La réforme des Nations Unies ou la quadrature du cercle
Section I. Les efforts de réforme du système de sécurité collective des Nations Unies
Section II. Le droit de véto et la légalité internationale
Conclusion
Bibliographie sélective; Index;Massimo Israël Iovane
Chapitre I. La juridiction internationale
A. Introduction et plan
1. La notion de juridiction internationale; 2. La volonté des parties en tant que fondement juridique de la juridiction internationale; 3. De l’arbitrage isolé aux tentatives d’établir une juridiction internationale permanente et centralisée; 4. L’abandon de la centralisation et la multiplication des tribunaux internationaux; 5. Spécialisation et régionalisation des tribunaux internationaux; 6. La fonction juridictionnelle internationale et le principe de la primauté du droit;
Chapitre II. Le problème de la nature interne ou internationale des tribunaux mixtes, spéciaux ou internationalisés pouvant être saisis par des particuliers ou juger sur des violations commises par des particuliers;
A. Introduction
1. Les tribunaux mixtes en matière de dommages subis par des étrangers et les arbitrages entre Etats et particuliers en matière d’investissements étrangers; 2. Les tribunaux mixtes, hybrides, extraordinaires ou internationalisés utilisant les structures judiciaires internes pour la réalisation d’un but international;
a) Les tribunaux pour la navigation sur le Rhin; b) Les tribunaux pour la navigation sur la Moselle; c) Les tribunaux mixtes égyptiens; d) Les tribunaux pénaux mixtes, hybrides ou internationalisés; e) Les tribunaux pénaux internationaux de Nuremberg et de Tokyo et les tribunaux internes des organisations internationales;
3. Les tribunaux mixtes, spéciaux, extraordinaires ou internationalisés comme forme de justice internationale adaptée à la protection de certains intérêts spécifiques;
a) La doctrine dualiste classique sur la nature juridique des tribunaux internationaux mixtes et les tendances plus récentes
Chapitre III. La distinction entre fonctions juridictionnelles, politiques et administratives
A. L’évolution de la fonction judiciaire internationale en tant que fonction indépendante par rapport aux fonctions politiques et administratives internationales
1. Introduction; 2. Le problème de la séparation des pouvoirs en droit international;
B. L’indépendance et l’impartialité comme réquisits ondamentaux de la fonction juridictionnelle internationale; 1. La notion d’indépendance d’une juridiction internationale : l’indépendance collégiale; 2. L’indépendance individuelle; 3. L’indépendance des juges et le rôle des organes politiques;
4. La nature juridictionnelle controversée de certains organes internationaux
a) Organismes chargés de trouver un compromis politique; i) L’arbitrage ad hoc; ii) La solution des différents dans l’OMC;
b) Interférence du pouvoir politique dans l’activité de certains organismes;
iii) La Commission de compensation des Nations Unies; iii) Les rapports entre la Cour pénale internationale et le Conseil de sécurité; iii) Les mécanismes de contrôle et de suivi
5. L’impartialité des juges; 6. Le problème du juge national et du juge ad hoc; 7. Les fonctions quasi juridictionnelles du Conseil de sécurité; 8. Les conséquences de la violation des normes sur l’indépendance et l’impartialité des juges;
a) Les prévisions des statuts et des règlements de procédure. La procédure de décharge volontaire; b) La procédure de récusation;
C. La prééminence du droit et fonction administrative internationale
1. Les mécanismes de contrôle et de suivi et la fonction administrative dans le droit international; 2. Les mécanismes et le droit administratif global;
Chapitre IV. La juridictionnalisation du droit international : notion générale et situation par rapport aux normes internationales d’origine conventionnelle
A. Le rôle des principes généraux dans la juridictionnalisation du droit international
B. Principes généraux, normes et activité créatrice de la jurisprudence
C. Principes généraux, juge et modification des normes conventionnelles sur les compétences normatives des organes internationaux
1. Pouvoirs attribués aux organes politiques
a) La légitimation procédurale du Parlement européen; b) Extension de la compétence communautaire à conclure des accords internationaux; c) Extension des pouvoirs de l’Assemblée générale en matière de décolonisation à travers les avis de la Cour internationale de Justice;
2. Introduction jurisprudentielle d’instruments interprétatifs spécifiques
a) La doctrine des pouvoirs impliqués; b) La doctrine de la marge d’appréciation; c) Le principe de proportionnalité en droit communautaire;
Chapitre V. Principes généraux, coutume et jurisprudence internationale
A. La notion de coutume internationale et la jurisprudence internationale
B. Les méthodes d’identification de la coutume par la jurisprudence internationale
C. Le régime coutumier de l’état de nécessité comme cause d’exclusion d’un fait illicite international
D. Le critère du contrôle global ou effectif en matière d’attribution à l’Etat des actes d’un organe de fait
E. L’affirmation de normes coutumières ou de principes généraux en matière de droit international pénal : la définition de terrorisme international
Chapitre VI. Droit jurisprudentiel, coutume et valeurs fondamentales
A. Notion de norme protégeant des valeurs fondamentales de la communauté internationale
B. Les normes coutumières sur le procès international équitable
C. Droit de l’environnement
D. Evaluations générales sur le droit jurisprudentiel international et sur les techniques interprétatives de la jurisprudence internationale
E. L’application des critères interprétatifs à la pratique jurisprudentielle internationale
F. Conclusions
Bibliographie

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